Annonce de la Fusion AxanTech & CoSORT Solutions

AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 02 avril 2013,

La société AXANTECH, société à responsabilité limitée au capital de 241 400 euros dont le siège social est sis 24-3, rue Joannès Masset, 69009 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
438 741 258 RCS Lyon, et la société COSORT SOLUTIONS, société à responsabilité limitée, au capital de
24 750 euros, dont le siège social est sis 24-3, rue Joannès Masset, 69009 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 420 069 411 RCS Lyon, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COSORT SOLUTIONS par la société AXANTECH.

Sur base de ses comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012, la société COSORT SOLUTIONS ferait apport, à la valeur nette comptable, à la société AXANTECH, de la totalité de son actif, soit 310 679,95 €, à charge de la totalité de son passif, soit 54 506,91 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 256 173,04 €.

Sur base de la valeur réelle de la société COSORT SOLUTIONS et de la société AXANTECH au 31 décembre 2012, le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,8 parts de la société AXANTECH, pour 1 part de la société COSORT SOLUTIONS.

En rémunération de l’apport issu de la fusion, 434 parts nouvelles de 170 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AXANTECH pour une augmentation de son capital social limitée à 73 780 euros, la société AXANTECH détenant 295 parts sociales de la société COSORT SOLUTIONS.

La prime de fusion s'élèverait en conséquence à 93 723,04 euros.

La réalisation de la fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation de la fusion par décisions des assemblées générales extraordinaires de chacune des deux sociétés.

Conformément aux stipulations de l'article L. 236-6 du code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON en date du 21 avril 2013 pour les deux sociétés.

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